Politique de Confidentialité

Au sein de notre cabinet Pellicer y Heredia Abogados C.B., nous nous efforçons de garantir la confidentialité du traitement de vos données personnelles. Notre Politique de Confidentialité a été mise à jour pour informer précisément sur la façon dont nous collectons, utilisons et conservons les données des personnes qui contactent notre cabinet.

Cette Politique de Confidentialité est destinée à informer sur les conditions d’utilisation de ce site web, ainsi que sur la façon dont nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs et des clients qui visitent notre site et remplissent nos formulaires, conformément à la Loi organique 15/1999 relative à la Protection des données à caractère personnel (« LOPD »), au Décret royal 1720/2007 (« RD-LOPD ») qui réglemente son application, ainsi qu’au Règlement (UE)2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Informations générales concernant www.pellicerheredia.com, aux effets prévus par la Loi 34/2002 sur les Services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI) :

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

PELLICER Y HEREDIA C.B.
CIF : E54471347
SIÈGE SOCIAL : C/SAN FERNANDO Nº 46 – 1º – IZQ – 03001 – ALICANTE (Espagne)
Site web : www.pellicerheredia.com
Courrier électronique : info@pellicerheredia.com
Téléphone : (+34) 965 480 737
Fax : (+34) 965 981 069

À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Pellicer y Heredia Abogados C.B. utilise vos données à caractère personnel :

– Clients :
Pour prêter les services de conseil que vous nous avez sollicités, qu’ils soient de nature juridique, fiscale ou comptable, ainsi que pour toute autre démarche administrative que vous souhaiteriez nous confier, en votre nom propre ou celui de l’entité juridique que vous représentez. En outre, et de la même manière, si le service que vous nous sollicitez concerne un thème de protection juridique, nous traiterons vos données dans le respect du secret professionnel auquel nous sommes tenus.

Nous vous tiendrons également informé des actions pertinentes engagées dans la mise en œuvre du traitement, avec toutes les communications que nous jugeons pertinentes et qui pourraient vous intéresser et vous permettre d’être au courant des sujets qui pourraient répercuter sur votre activité ou vos démarches légales. De plus, et seulement si vous nous avez prêté votre consentement, nous pourrons vous envoyer des informations commerciales sur nos services qui pourraient vous être utiles.

– Utilisateurs qui nous contactent à travers le site web, les réseaux sociaux ou par téléphone :
Si vous n’êtes pas encore client mais que vous nous avez demandé des informations, nous répondrons à votre demande pour que, moyennant votre consentement express, nous puissions utiliser vos données aux fins de vous informer des sujets qui peuvent vous intéresser ou des nouveautés qui peuvent vous être utiles.

– Si vous nous avez envoyé votre CV :
Nous utiliserons vos données pour les gérer et en tenir compte dans les éventuels processus de recrutement en cours pendant une durée maximum d’un an et dans tous les cas après vous en avoir informé et obtenu votre consentement.

Sur quoi est fondée la légitimité du traitement de vos données ?
La base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel peut être l’exécution d’une relation contractuelle potentielle et/ou souscrite, l’intérêt légitime, l’habilitation légale et/ou le propre consentement de l’intéressé. Les données que nous vous demandons sont adéquates, pertinentes et strictement nécessaires et vous n’êtes en aucun cas tenu de nous les fournir, mais votre refus de les communiquer pourrait affecter la finalité du service ou rendre impossible sa prestation.

À qui seront communiquées vos données ?

Pellicer y Heredia Abogados C.B. ne communiquera vos données à aucun tiers, à moins que vous n’en soyez expressément informé. Si une relation contractuelle postérieure venait à se concrétiser, les données à caractère personnel fournies par le client pourront être communiquées à travers les textes et leurs documents annexes envoyés aux Cours et aux Tribunaux ou, le cas échéant, aux Administrations publiques, pour le bon déroulement de la relation contractuelle, ainsi qu’aux avoués, experts et autres professionnels qui auraient à intervenir ou dont l’intervention serait souhaitable.

De plus, et toujours moyennant votre consentement, vos données seront cédées aux entités publiques ou privées que vous nous indiquerez pour la réalisation de toute démarche en votre nom et représentation.

Pour la gestion du paiement des services entrant dans le cadre de votre relation en tant que client, Pellicer y Heredia Abogados cèdera vos nom et prénom, numéro de pièce d’identité et numéro de compte bancaire à l’organisme bancaire correspondant pour sa domiciliation.

Vous devez savoir que si vous contactez notre équipe à travers l’un des profils mis à disposition des utilisateurs par Pellicer y Heredia Abogados sur les réseaux sociaux, vous céderez non seulement vos données à notre entreprise mais aussi aux entités responsables de ces propres réseaux sociaux. Pour en savoir plus sur l’utilisation et le traitement de vos données par ces organismes, nous vous conseillons de lire attentivement les politiques de confidentialité des réseaux sociaux où vous êtes inscrits.

De la même manière, si votre intérêt à nous contacter a un rapport avec la participation à un processus de recrutement en cours, et si votre mode de contact se produit à travers l’un des portails de recherche d’emploi qui peuvent être gérés par Pellicer y Heredia Abogados, vous devez savoir qu’en nous cédant vos données, vous les cédez aussi au préalable (au moment de l’inscription) aux portails d’emploi où vous avez inclus votre profil professionnel. Vous pourrez connaître l’utilisation et le traitement de vos données et leurs éventuelles cessions par ces portails en consultant leurs politiques de confidentialité.

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Vos données seront conservées pendant la durée minimum nécessaire à la prestation correcte du service proposé, ainsi que pour faire face aux responsabilités qui pourraient en découler et à toute autre exigence requise par la loi.

Si vous nous contactez à travers le formulaire web pour être informé sur les services que nous proposons, nous conserverons vos données jusqu’à ce que vous nous demandiez leur effacement.

Si vous nous envoyez votre CV, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant un an.

Pellicer y Heredia Abogados vous informe qu’elle devra aussi conserver cette information aux fins d’exigences légales.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Les droits qui assistent les intéressés concernant la protection de leurs données sont :

Tous les individus ont le droit d’obtenir la confirmation du traitement ou non de leurs données à caractère personnel.

Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel et à obtenir une copie des données à caractère personnel qui font l’objet du traitement, à les mettre à jour et à solliciter la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, à demander leur effacement lorsque, en autres motifs, les données ne seraient plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances prévues à l’article 18 du RGPD, les intéressés pourront solliciter la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations.

Comme conséquence de l’application du droit à l’effacement des données personnelles ou du droit à l’opposition à leur traitement dans l’environnement en ligne, les intéressés bénéficient du droit à l’oubli selon un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne.

Les intéressés pourront s’opposer au traitement de leurs données à des fins de marketing, y compris l’élaboration de profils.

Les titulaires des données à caractère personnel pourront exercer leurs droits relatifs à la protection de leurs données en écrivant au siège social de Pellicer y Heredia Abogados ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse prévue à cette fin, lopd@pellicerheredia.com, en joignant dans les deux cas une photocopie de leur pièce d’identité ou autre document équivalent les identifiant.

Modèles, formulaires et autres informations sur vos droits disponibles sur le site web de l’autorité nationale de contrôle, l’Agence espagnole de Protection des Données, dorénavant, AEPD, www.agpd.es.

Puis-je retirer mon consentement ?

Vous avez la possibilité et le droit de retirer tout consentement prêté à un moment donné pour toute finalité spécifique, sans que ce retrait n’affecte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement préalable au retrait.

Où puis-je réclamer si je considère que mes données ne sont pas traitées correctement ?
Les titulaires des données à caractère personnel obtenues pourront exercer leurs droits relatifs à la protection de leurs données en écrivant au siège social de Pellicer y Heredia Abogados ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse prévue à cette fin, lopd@pellicerheredia.com, en joignant dans les deux cas une photocopie de leur pièce d’identité ou autre document équivalent les identifiant.
Modèles, formulaires et autres informations sur vos droits disponibles sur le site web de l’autorité nationale de contrôle, l’Agence espagnole de Protection des Données, dorénavant, AEPD, www.agpd.es.

Quelles sont les catégories de données que peut traiter notre cabinet ?

Notre cabinet traitera les données que vous nous fournissez qui, compte tenu de l’étendue des consultations ou missions potentielles, pourront être des données de catégories spéciales, comme les suivantes :

Données d’identification.
Caractéristiques personnelles
Circonstances sociales
Données éducatives et professionnelles
Données détaillées sur l’emploi
Données économiques et financières, et assurances

Comment avons-nous obtenu vos données ?

Nous obtenons vos données lorsque :
– Vous nous les fournissez en vous inscrivant comme Client, soit personnellement dans nos installations, soit par téléphone ou par courrier électronique.
– Vous nous contactez à travers le site web ou nos profils sur les réseaux sociaux.
– Vous nous faites parvenir votre CV pour des processus de recrutement potentiels.

Dans tous les cas, les données personnelles que nous traitons nous ont été fournies directement par l’intéressé à travers les différents formulaires disponibles sur le site web, ou à travers les cookies installés, que vous pouvez consulter dans notre Politique de Cookies.

Sécurité et mise à jour de vos données à caractère personnel

Afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles, nous vous informons que Pellicer y Heredia Abogados a adopté toutes les mesures de caractère technique et organisationnel nécessaires à garantir la sécurité des données personnelles fournies. Toutes ces mesures sont destinées à éviter leur altération, perte et/ou traitements ou accès non autorisés, conformément aux exigences de la réglementation, même si la sécurité absolue n’existe pas.

Pour que nous puissions garder à tout moment vos données personnelles à jour, il est important que vous nous informiez dans tous les cas de toute modification les concernant.

Confidentialité

Pellicer y Heredia Abogados vous informe que vos données seront traitées avec le maximum de rigueur et dans la plus stricte confidentialité par l’ensemble du personnel qui interviendrait à l’une ou l’autre des phases du traitement. Nous ne cèderons ni ne communiquerons vos données à aucun tiers, sauf dans les cas spécifiquement prévus par la loi, ou si l’intéressé nous y a expressément autorisé.

Traitement de données par Google Assistant ou Google Home

Pellicer y Heredia ne gardera ni ne traitera en aucun cas et à aucun moment des données personnelles des utilisateurs qui utiliseraient l’assistant vocal de Google Assistant ou Google Home.