Chez Pellicer y Heredia Abogados C.B., nous nous engageons à garantir la confidentialité dans le traitement de vos données personnelles. Nous avons mis à jour notre politique de confidentialité afin de vous informer clairement de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données des personnes qui contactent notre cabinet.
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer sur les conditions d’utilisation de ce site web, ainsi que sur le traitement que nous réservons aux données à caractère personnel des utilisateurs et des clients qui visitent notre site et remplissent nos formulaires, conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel (« LOPD »), de son règlement d’application, le décret royal 1720/2007 (« RD-LOPD »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Informations générales concernant www.pellicerheredia.com, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI) :
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
PELLICER Y HEREDIA C.B.
Numéro d’identification fiscale : E54471347
Siège social : C/SAN FERNANDO n° 46 – 1er étage – gauche – 03001 – ALICANTE
Site web : www.pellicerheredia.com
E-mail : info@pellicerheredia.com
Téléphone : (+34) 965 480 737
Fax : (+34) 965 981 069
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?
Chez Pellicer y Heredia Abogados C.B., nous utilisons vos données personnelles :
– Clients :
Afin de vous fournir les services de conseil que vous nous avez demandés, qu’ils soient d’ordre juridique, fiscal ou comptable, ainsi que pour effectuer les démarches administratives que vous nous demandez d’effectuer en votre nom ou au nom de la personne morale que vous représentez. De même, si le service que vous nous avez demandé concerne la défense juridique, nous traiterons vos données dans le respect du secret professionnel qui nous lie.
De même, nous vous tiendrons informé de l’évolution de votre dossier, en vous transmettant toutes les communications que nous jugerons pertinentes, susceptibles de vous intéresser et vous permettant de rester au courant des aspects qui ont une incidence sur votre activité ou sur votre procédure judiciaire. En outre, et uniquement si vous nous en donnez l’autorisation, nous pourrons vous envoyer des informations commerciales sur nos services qui pourraient vous être utiles.
– Utilisateurs qui nous contactent via notre site web, les réseaux sociaux ou par téléphone :
Si vous n’êtes pas encore client, mais que vous nous avez demandé des informations, nous répondrons à votre demande afin de pouvoir, avec votre consentement explicite, utiliser vos données pour vous informer des domaines qui vous intéressent ou des nouveautés susceptibles de vous être utiles.
– Si vous nous avez envoyé votre curriculum vitae :
Nous utiliserons vos données pour les traiter et les prendre en compte dans le cadre d’éventuels processus de recrutement que nous menons, pendant une durée maximale d’un an, et toujours après vous en avoir informé et avoir obtenu votre consentement explicite.
Sur quelle base légale repose le traitement de vos données ?
La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel peut être l’exécution d’une relation contractuelle potentielle et/ou conclue, l’intérêt légitime, l’autorisation légale et/ou le consentement de la personne concernée. Les données que nous vous demandons sont adéquates, pertinentes et strictement nécessaires ; vous n’êtes en aucun cas tenu de nous les fournir, mais leur non-communication peut compromettre la finalité du service ou rendre impossible sa prestation.
À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
Pellicer y Heredia Abogados C.B. ne communiquera vos données à aucun tiers, sauf si cela vous est expressément signalé. Dans le cas où une mission professionnelle serait ultérieurement confiée, les données à caractère personnel fournies par le client pourront être communiquées dans les écritures et les documents qui y sont joints aux cours et tribunaux ou, le cas échéant, aux administrations publiques, afin de mener à bien la mission confiée, ainsi qu’aux avocats, experts et autres professionnels qui doivent intervenir ou dont l’intervention est jugée utile.
De plus, et toujours avec votre consentement, vos données seront transmises aux organismes publics ou privés que vous nous indiquerez afin de mener à bien toute démarche que vous nous demanderez d’effectuer en votre nom.
Aux fins de la gestion du recouvrement des services liés à votre relation client, le cabinet Pellicer y Heredia Abogados transmettra vos nom et prénom, votre numéro d’identité et votre numéro de compte bancaire à la banque ou à la caisse d’épargne auprès de laquelle l’entreprise dispose d’un compte pour le prélèvement automatique.
Veuillez noter que si vous contactez notre équipe via l’un des profils sur les réseaux sociaux que Pellicer y Heredia Abogados met à la disposition des utilisateurs, outre le fait que vous nous communiquez les données que vous nous fournissez, vous les communiquez également aux entités responsables de ce réseau social. Pour connaître l’utilisation et le traitement que ces entités font de vos données, nous vous conseillons de lire attentivement les politiques de confidentialité des réseaux sociaux que vous utilisez.
De même, si vous souhaitez nous contacter pour participer à un processus de recrutement que nous menons actuellement, et que vous nous contactez via l’un des portails de recherche d’emploi gérés par notre cabinet, sachez qu’en plus de nous transmettre vos données à Pellicer y Heredia Abogados, vous les aurez également transmises auparavant (au moment de votre inscription) aux portails d’emploi sur lesquels vous avez publié votre profil professionnel. Vous pouvez vous renseigner sur l’utilisation, le traitement et les éventuels transferts de données de ces portails en consultant leurs politiques de confidentialité.
Combien de temps conserverons-nous vos données ?
Vos données seront conservées pendant la durée minimale nécessaire à la bonne prestation du service proposé, ainsi que pour répondre aux obligations qui pourraient en découler et à toute autre exigence légale.
Lorsque vous nous contactez via le formulaire en ligne afin que nous puissions vous informer des services que nous proposons, nous conservons vos données jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer.
Lorsque vous nous envoyez votre CV, nous conservons vos données personnelles pendant un an.
Le cabinet Pellicer y Heredia Abogados vous informe que vous devrez également conserver certaines informations conformément aux exigences légales.
Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ?
Les droits en matière de protection des données dont jouissent les personnes concernées sont les suivants :
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel la concernant.
Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel et d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet du traitement, de les mettre à jour, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances prévues à l’article 18 du RGPD, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données ; dans ce cas, nous ne les conserverons que pour faire valoir ou défendre nos droits.
En vertu de l’application du droit à l’effacement ou à l’opposition au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’environnement en ligne, les personnes concernées bénéficient du droit à l’oubli, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
Les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données à des fins de marketing, y compris l’établissement de profils.
Les personnes concernées par les données à caractère personnel collectées peuvent exercer leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel en adressant une demande écrite au siège social de Pellicer y Heredia Abogados ou à l’adresse électronique prévue à cet effet, lopd@pellicerheredia.com, en joignant dans les deux cas une photocopie de leur carte d’identité ou d’un autre document d’identité équivalent.
Des modèles, des formulaires et de plus amples informations concernant vos droits sont disponibles sur le site web de l’autorité de contrôle nationale, l’Agence espagnole de protection des données (ci-après « AEPD »), à l’adresse www.agpd.es.
Puis-je retirer mon consentement ?
Vous avez la possibilité et le droit de retirer le consentement que vous avez donné pour toute finalité spécifique, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait.
Où puis-je déposer une réclamation si j’estime que mes données ne sont pas traitées correctement ?
Les personnes concernées par les données à caractère personnel collectées peuvent exercer leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel en adressant une demande écrite au siège social de Pellicer y Heredia Abogados ou à l’adresse électronique prévue à cet effet, lopd@pellicerheredia.com, en joignant dans les deux cas une photocopie de leur carte d’identité ou d’un autre document d’identité équivalent.
Des modèles, des formulaires et de plus amples informations sur vos droits sont disponibles sur le site web de l’autorité de contrôle nationale, l’Agence espagnole de protection des données (ci-après « AEPD »), à l’adresse www.agpd.es.
Quelles catégories de données le cabinet peut-il traiter ?
Notre cabinet traitera les données que vous nous fournirez. Compte tenu de l’ampleur que peuvent revêtir les demandes de renseignements ou les mandats, il peut s’agir de données relevant de catégories particulières, ainsi que de données appartenant aux catégories suivantes :
- Données à caractère personnel.
- Caractéristiques personnelles
- Contexte social
- Parcours universitaire et professionnel
- Détails de l’offre d’emploi
- Données économiques, financières et relatives aux assurances
Comment avons-nous obtenu vos données ?
Nous recueillons vos données lorsque :
– Vous nous les communiquez lors de votre inscription en tant que client, que ce soit en personne dans nos locaux, par téléphone ou par e-mail.
– Vous nous contactez via notre site web ou nos profils sur les réseaux sociaux.
– Vous nous envoyez votre curriculum vitae dans le cadre d’éventuelles procédures de recrutement.
Dans tous les cas, les données à caractère personnel que nous traitons ont été fournies directement par la personne concernée via les différents formulaires disponibles sur le site web, ou bien par le biais des cookies installés, comme indiqué dans notre Politique en matière de cookies.
Sécurité et mise à jour de vos données personnelles
Afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, nous vous informons que le cabinet Pellicer y Heredia Abogados a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles que vous nous avez fournies. Ces mesures visent à prévenir toute altération, perte et/ou tout traitement ou accès non autorisé, conformément à la réglementation en vigueur, même si la sécurité absolue n’existe pas.
Afin que nous puissions tenir vos données personnelles à jour, il est important que vous nous informiez dès qu’un changement les concerne.
Confidentialité
Le cabinet Pellicer y Heredia Abogados vous informe que vos données seront traitées avec le plus grand soin et la plus grande confidentialité par l’ensemble du personnel intervenant à n’importe quelle étape du traitement. Nous ne céderons ni ne communiquerons vos données à aucun tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou si la personne concernée nous y a expressément autorisés.
Traitement des données pour Google Assistant ou Google Home
En aucun cas, Pellicer y Heredia ne conservera ni ne traitera les données personnelles des utilisateurs qui utilisent son assistant vocal sur Google Assistant ou Google Home.