Achat et vente de propriétés en Espagne
Les meilleurs conseils juridiques pour acheter ou vendre un logement en toute sécurité
Il est essentiel de faire appel à des avocats spécialisés dans l’immobilier pour éviter les risques et prendre des décisions en toute sécurité. Notre équipe offre des conseils juridiques pour l’achat ou la vente d’une maison qui vont au-delà de la simple gestion documentaire : dès le début, vous bénéficierez d’une attention personnalisée et directe, axée sur la protection de vos intérêts à chaque étape du processus.
Nous nous occupons de toutes les démarches juridiques :révision des contrats, vérifications fiscales , coordination avec les notaires et les agents, et analyse approfondie du bien immobilier. Chaque dossier est supervisé par un avocat spécialisé en droit immobilier, qui s’assure que le bien est libre de charges, dettes cachées ou problèmes juridiques , afin que vous puissiez avancer en toute tranquillité et avec toutes les garanties.
Vous avez besoin de conseils clairs et efficaces en matière d'emploi ?
Chez Pellicer & Heredia, nous défendons vos droits en matière de droit du travail. Expliquez-nous votre situation et l’un de nos avocats spécialisés en droit du travail vous contactera pour vous offrir un conseil juridique personnalisé.
Acheter une propriété en Espagne n'est pas seulement une transaction, c'est un processus juridique.
Des vérifications juridiques à la signature devant notaire, chaque étape doit respecter la législation espagnole afin d'éviter toute mauvaise surprise coûteuse. De nombreux acheteurs se précipitent sans bénéficier d'un accompagnement juridique adéquat, pour finalement découvrir des dettes cachées, des infractions urbanistiques ou des contrats non valides. C'est pourquoi nos avocats spécialisés dans l'achat et la vente immobilière en Espagne gèrent l'ensemble du processus avec précision et soin.
Assurez l'achat de votre propriété en Espagne grâce à des conseils juridiques d'experts
Trop souvent, les acheteurs étrangers signent des contrats qu'ils ne comprennent pas entièrement. Grâce à nos services d'achat et de vente immobilière, vous bénéficiez d'une représentation juridique complète dès le premier jour. Nous nous chargeons de l'examen juridique, négocions en votre nom et veillons à ce que vos intérêts soient protégés, afin que vous puissiez acheter votre propriété en Espagne en toute confiance.
Achat et vente de biens immobiliers
- Révision et négociation du contrat avec le vendeur
- Vérification du titre de propriété et du statut juridique
- Diligence raisonnable : dettes, charges, urbanisme et permis d’occupation
- Inscription du nouveau propriétaire au registre foncier
- Clôture de la transaction et transfert des fonds
- Gestion des certificats obligatoires
- Paiement et déclaration des impôts fonciers (ITP ou TVA, AJD)
Transmissions entre membres d'une même famille ou par héritage
- Préparation et exécution de documents de transmission non commerciaux.
- Conseils en matière d’impôts sur les donations ou les successions.
- Rédaction et enregistrement de l’acte de donation ou d’héritage.
- Coordination avec les notaires et les autorités fiscales.
- Mises à jour dans le registre foncier et cadastral.
- Conseil juridique pour les héritiers étrangers et les patrimoines transfrontaliers.
Banque / Hypothèques
Respectez vos obligations fiscales et légales de manière simple et efficace :
- Révision et négociation du contrat de prêt hypothécaire.
- Évaluation des clauses plancher et des conditions abusives.
- Remboursement des frais hypothécaires (notaire, registre, évaluation).
- Récupération des acomptes et paiements échelonnés pour les logements sur plan.
- Achat de prêts hypothécaires en phase judiciaire (enchères ou saisie hypothécaire).
- Coordination avec les banques et les institutions financières.
- Représentation juridique dans les litiges ou les réclamations hypothécaires.
Services juridiques supplémentaires pour les étrangers souhaitant vivre en Espagne
Entreprises et commerces
- Commerce international
- Département de la circulation routière
- Exécution des jugements étrangers
- Droit maritime
- Avocats européens
Familial
- Héritages et testaments
- Entreprise familiale
- Médiation familiale
- Droit international de la famille
- Divorce international
Immigration
- Visa pour les nomades numériques
- Golden Visa en Espagne
- Visa de résidence sans but lucratif
- TIE : Carte d’identité d’étranger
- Numéro NIE en Espagne
- Services de relocalisation
- Permis de travail pour les travailleurs indépendants
Conseil fiscal et juridique
- Conseiller fiscal en Espagne
- Impôt sur le revenu en Espagne
- Impôt pour les non-résidents
- Planification fiscale internationale
- Loi Beckham
Voici comment nos avocats travaillent dans le cadre de l'achat-vente d'un bien immobilier
1. Analyse juridique initiale
Vérification du statut juridique du bien immobilier et du vendeur afin de détecter d’éventuels risques juridiques ou financiers.
2. Inspection du bien immobilier
Évaluation physique du bien immobilier afin de détecter les dommages structurels, les besoins en matière de réparation ou d’entretien.
3. Négociation des conditions
Coordination avec le vendeur et/ou son avocat afin de convenir des conditions d’achat conformément à la législation en vigueur.
4. Sécurité des paiements
Vérification que les paiements anticipés sont effectués en toute sécurité, de préférence par l’intermédiaire d’avocats résidents.
5. Gestion avec le notaire
Organisation du rendez-vous chez le notaire et préparation des documents notariés, tels que les procurations légalisées et traduites.
6. Registre foncier
Inscription de l’acte dans le registre correspondant, libre de charges, de privilèges et d’occupants.