INVENTIONS
- Nationales.
- Européennes.
- Internationales (pct).
- Étrangères (UE, pays d’Amérique latine et d’Asie).
- Biotechnologies.
- Chimiques-pharmaceutiques.
- De travail et universitaire.
- Variétés végétales.
- Modèles d’utilité.
- Connaissances traditionnelles.
SIGNES DISTINCTIFS
Marques:
- Marques nationales.
- Marques européennes.
- Marques internationales.
- Nom commerciaux.
- Indications géographiques.
Dessins, conceptions et modèles:
- Conceptions nationales.
- Conceptions européennes.
- Conceptions internationales.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
- Œuvres d’artistes.
- Ouvrages littéraires.
- Œuvres audiovisuelles.
- Protection de bases de données.
- Protection de logiciels.
DROIT DE LA CONCURRENCE
Concurrence déloyale et publicité:
- Défense de la concurrence.
- Commerce international.
- Représentation et défense auprès des organismes juridictionnels.
- Intervention nationale sur les marchés.
- Contrats commerciaux (distribution, franchises…).
- Commerce extérieur.
- Droit publicitaire.
NOUVELLES TECHNOLOGIES
Nom de domaine:
- Création et registre de noms de domaines (top level domain et autres domaines nationaux).
- Demandes de résolution extrajudiciaire de conflits des domaines .es, .eu, .com (net,
info).
- Toutes les procédures relatives aux noms de domaines.
- Questions relatives au commerce électronique et à la protection juridique des données
personnelles.
- Fraudes sur internet, sujets relatifs à la responsabilité des fournisseurs de services.
- Protection juridique des bases de données.
ASPECTS PROCEDURAUX
- Conseil, application du droit contractuel et défense procédurale (litiges et arbitrages)
de clients espagnols et étrangers.
- Contrats de cession, transfert d’actifs intangibles, contrats de franchise, protection
de « Know-How ».
- Conseil personnalisé sur les éventuelles plaintes et procès relatifs à la propriété
industrielle et intellectuelle.
- Analyse de cas et préparation de la plainte.
- Préparation et présentation des mises en demeure.
MESURES CONTRE LA PIRATERIE
Intervention judiciaire de:
- Saisie de marchandises en douanes.
Intervention judiciaire de:
- Saisie de fausses marchandises.