- Contrats d’Achat et de Vente Internationaux: contrats d’achat et de vente
internationale et approvisionnement. Préparation des conditions générales du contrat.
- Contrats de Distribution Internationale: contrats d’agence, distribution,
franchise et intermédiation.
- Transfert de Technologie: accords de transfert de technologie et licences
(brevets, marques, know-how).
- Contrats Informatiques Internationaux: logiciel, base de données, systèmes-hardware,
conseils, outsourcing... Contrats d’internet.
- Contrats de Joint-Venture: contrats internationaux de joint-venture et création
d’entreprises mixtes.
- Accords Précontractuels: préparation de lettres d’intention, mémorandums d’entente,
accords de confidentialité.
- Transactions électroniques internationales: conseil légal et e-commerce international
(b2b).
- Gestion de la documentation d’exportation /importation: démarches et documents
pour l’exportation/importation.
- Droit de la Concurrence: droit de la concurrence européenne concernant la distribution
(accords verticaux).
- Modes d’encaissement et paiement, garanties: conseil en modes d’encaissement et
paiement à l’extérieur, crédits documentaires, envois etc. Garanties bancaires internationales.
- Émission de Rapports et Attestations: loi applicable, juridiction internationale,
lex mercatoria, accords internationaux cadre légal pour l’investissement, droit
de la distribution internationale, droit comparé etc.
- Litiges et Mode Alternatif de Règlement des Conflits: évitement et solution
extrajudiciaire de conflits. Réclamation et défense légale par voie judiciaire ou
arbitrage. Procédures de reconnaissance et exécution de décisions arbitrales et
sentences étrangères en Espagne (Exequatur). Titres Exécutifs Européens.
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