{"id":4911,"date":"2025-10-17T13:28:58","date_gmt":"2025-10-17T11:28:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pellicerheredia.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-04-28T15:21:17","modified_gmt":"2026-04-28T13:21:17","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pellicerheredia.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chez Pellicer y Heredia Abogados C.B., nous nous engageons \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 dans le traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Nous avons mis \u00e0 jour notre politique de confidentialit\u00e9 afin de vous informer clairement de la mani\u00e8re dont nous collectons, utilisons et prot\u00e9geons les donn\u00e9es des personnes qui contactent notre cabinet. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour but d&rsquo;informer sur les conditions d&rsquo;utilisation de ce site web, ainsi que sur le traitement que nous r\u00e9servons aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs et des clients qui visitent notre site et remplissent nos formulaires, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi organique 15\/1999 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (\u00ab LOPD \u00bb), de son r\u00e8glement d&rsquo;application, le d\u00e9cret royal 1720\/2007 (\u00ab RD-LOPD \u00bb), ainsi que le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Informations g\u00e9n\u00e9rales concernant www.pellicerheredia.com, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 34\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI) :<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Qui est le responsable du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">PELLICER Y HEREDIA C.B.<br \/>Num\u00e9ro d&rsquo;identification fiscale : E54471347<br \/>Si\u00e8ge social : C\/SAN FERNANDO n\u00b0 46 \u2013 1er \u00e9tage \u2013 gauche \u2013 03001 \u2013 ALICANTE<br \/>Site web : www.pellicerheredia.com<br \/>E-mail : info@pellicerheredia.com<br \/>T\u00e9l\u00e9phone : (+34) 965 480 737<br \/>Fax : (+34) 965 981 069<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Dans quel but traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u200b<br \/>Chez Pellicer y Heredia Abogados C.B., nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Clients :<br \/>Afin de vous fournir les services de conseil que vous nous avez demand\u00e9s, qu&rsquo;ils soient d&rsquo;ordre juridique, fiscal ou comptable, ainsi que pour effectuer les d\u00e9marches administratives que vous nous demandez d&rsquo;effectuer en votre nom ou au nom de la personne morale que vous repr\u00e9sentez. De m\u00eame, si le service que vous nous avez demand\u00e9 concerne la d\u00e9fense juridique, nous traiterons vos donn\u00e9es dans le respect du secret professionnel qui nous lie. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De m\u00eame, nous vous tiendrons inform\u00e9 de l&rsquo;\u00e9volution de votre dossier, en vous transmettant toutes les communications que nous jugerons pertinentes, susceptibles de vous int\u00e9resser et vous permettant de rester au courant des aspects qui ont une incidence sur votre activit\u00e9 ou sur votre proc\u00e9dure judiciaire. En outre, et uniquement si vous nous en donnez l&rsquo;autorisation, nous pourrons vous envoyer des informations commerciales sur nos services qui pourraient vous \u00eatre utiles. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 <strong>Utilisateurs qui nous contactent via notre site web, les r\u00e9seaux sociaux ou par t\u00e9l\u00e9phone <\/strong>:<br \/>Si vous n&rsquo;\u00eates pas encore client, mais que vous nous avez demand\u00e9 des informations, nous r\u00e9pondrons \u00e0 votre demande afin de pouvoir, avec votre consentement explicite, utiliser vos donn\u00e9es pour vous informer des domaines qui vous int\u00e9ressent ou des nouveaut\u00e9s susceptibles de vous \u00eatre utiles.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 <strong>Si vous nous avez envoy\u00e9 votre curriculum vitae <\/strong>:<br \/>Nous utiliserons vos donn\u00e9es pour les traiter et les prendre en compte dans le cadre d&rsquo;\u00e9ventuels processus de recrutement que nous menons, pendant une dur\u00e9e maximale d&rsquo;un an, et toujours apr\u00e8s vous en avoir inform\u00e9 et avoir obtenu votre consentement explicite.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Sur quelle base l\u00e9gale repose le traitement de vos donn\u00e9es ?<\/strong><br \/>La base juridique du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut \u00eatre l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;une relation contractuelle potentielle et\/ou conclue, l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, l&rsquo;autorisation l\u00e9gale et\/ou le consentement de la personne concern\u00e9e. Les donn\u00e9es que nous vous demandons sont ad\u00e9quates, pertinentes et strictement n\u00e9cessaires ; vous n&rsquo;\u00eates en aucun cas tenu de nous les fournir, mais leur non-communication peut compromettre la finalit\u00e9 du service ou rendre impossible sa prestation. <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00c0 quels destinataires vos donn\u00e9es seront-elles communiqu\u00e9es ?<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pellicer y Heredia Abogados C.B.<\/strong> ne communiquera vos donn\u00e9es \u00e0 aucun tiers, sauf si cela vous est express\u00e9ment signal\u00e9. Dans le cas o\u00f9 une mission professionnelle serait ult\u00e9rieurement confi\u00e9e, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par le client pourront \u00eatre communiqu\u00e9es dans les \u00e9critures et les documents qui y sont joints aux cours et tribunaux ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux administrations publiques, afin de mener \u00e0 bien la mission confi\u00e9e, ainsi qu&rsquo;aux avocats, experts et autres professionnels qui doivent intervenir ou dont l&rsquo;intervention est jug\u00e9e utile. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De plus, et toujours avec votre consentement, vos donn\u00e9es seront transmises aux organismes publics ou priv\u00e9s que vous nous indiquerez afin de mener \u00e0 bien toute d\u00e9marche que vous nous demanderez d&rsquo;effectuer en votre nom.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aux fins de la gestion du recouvrement des services li\u00e9s \u00e0 votre relation client, le cabinet Pellicer y Heredia Abogados transmettra vos nom et pr\u00e9nom, votre num\u00e9ro d&rsquo;identit\u00e9 et votre num\u00e9ro de compte bancaire \u00e0 la banque ou \u00e0 la caisse d&rsquo;\u00e9pargne aupr\u00e8s de laquelle l&rsquo;entreprise dispose d&rsquo;un compte pour le pr\u00e9l\u00e8vement automatique.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Veuillez noter que si vous contactez notre \u00e9quipe via l&rsquo;un des profils sur les r\u00e9seaux sociaux que Pellicer y Heredia Abogados met \u00e0 la disposition des utilisateurs, outre le fait que vous nous communiquez les donn\u00e9es que vous nous fournissez, vous les communiquez \u00e9galement aux entit\u00e9s responsables de ce r\u00e9seau social. Pour conna\u00eetre l&rsquo;utilisation et le traitement que ces entit\u00e9s font de vos donn\u00e9es, nous vous conseillons de lire attentivement les politiques de confidentialit\u00e9 des r\u00e9seaux sociaux que vous utilisez. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De m\u00eame, si vous souhaitez nous contacter pour participer \u00e0 un processus de recrutement que nous menons actuellement, et que vous nous contactez via l&rsquo;un des portails de recherche d&#8217;emploi g\u00e9r\u00e9s par notre cabinet, sachez qu&rsquo;en plus de nous transmettre vos donn\u00e9es \u00e0 Pellicer y Heredia Abogados, vous les aurez \u00e9galement transmises auparavant (au moment de votre inscription) aux portails d&#8217;emploi sur lesquels vous avez publi\u00e9 votre profil professionnel. Vous pouvez vous renseigner sur l&rsquo;utilisation, le traitement et les \u00e9ventuels transferts de donn\u00e9es de ces portails en consultant leurs politiques de confidentialit\u00e9. <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Combien de temps conserverons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e minimale n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne prestation du service propos\u00e9, ainsi que pour r\u00e9pondre aux obligations qui pourraient en d\u00e9couler et \u00e0 toute autre exigence l\u00e9gale.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vous nous contactez via le formulaire en ligne afin que nous puissions vous informer des services que nous proposons, nous conservons vos donn\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous nous demandiez de les supprimer.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vous nous envoyez votre CV, nous conservons vos donn\u00e9es personnelles pendant un an.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le cabinet Pellicer y Heredia Abogados vous informe que vous devrez \u00e9galement conserver certaines informations conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos donn\u00e9es ?<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es dont jouissent les personnes concern\u00e9es sont les suivants :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute personne a le droit d&rsquo;obtenir la confirmation que nous traitons ou non des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u200b<br \/>Les personnes concern\u00e9es ont le droit d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et d&rsquo;obtenir une copie des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l&rsquo;objet du traitement, de les mettre \u00e0 jour, ainsi que de demander la rectification des donn\u00e9es inexactes ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans certaines circonstances pr\u00e9vues \u00e0 l&rsquo;article 18 du RGPD, les personnes concern\u00e9es peuvent demander la limitation du traitement de leurs donn\u00e9es ; dans ce cas, nous ne les conserverons que pour faire valoir ou d\u00e9fendre nos droits.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u200b<br \/>En vertu de l&rsquo;application du droit \u00e0 l&rsquo;effacement ou \u00e0 l&rsquo;opposition au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de l&rsquo;environnement en ligne, les personnes concern\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient du droit \u00e0 l&rsquo;oubli, conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence de la Cour de justice de l&rsquo;Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u200b<br \/>Les personnes concern\u00e9es peuvent s&rsquo;opposer au traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing, y compris l&rsquo;\u00e9tablissement de profils.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u200b\u200b<br \/>Les personnes concern\u00e9es par les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es peuvent exercer leurs droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en adressant une demande \u00e9crite au si\u00e8ge social de Pellicer y Heredia Abogados ou \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, lopd@pellicerheredia.com, en joignant dans les deux cas une photocopie de leur carte d&rsquo;identit\u00e9 ou d&rsquo;un autre document d&rsquo;identit\u00e9 \u00e9quivalent.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u200b<br \/>Des mod\u00e8les, des formulaires et de plus amples informations concernant vos droits sont disponibles sur le site web de l&rsquo;autorit\u00e9 de contr\u00f4le nationale, l&rsquo;Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab AEPD \u00bb), \u00e0 l&rsquo;adresse www.agpd.es.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Puis-je retirer mon consentement ?<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous avez la possibilit\u00e9 et le droit de retirer le consentement que vous avez donn\u00e9 pour toute finalit\u00e9 sp\u00e9cifique, sans que cela n&rsquo;affecte la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement donn\u00e9 avant son retrait.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>O\u00f9 puis-je d\u00e9poser une r\u00e9clamation si j&rsquo;estime que mes donn\u00e9es ne sont pas trait\u00e9es correctement <\/strong>?<br \/>\u200b\u200bLes personnes concern\u00e9es par les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es peuvent exercer leurs droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en adressant une demande \u00e9crite au si\u00e8ge social de Pellicer y Heredia Abogados ou \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, lopd@pellicerheredia.com, en joignant dans les deux cas une photocopie de leur carte d&rsquo;identit\u00e9 ou d&rsquo;un autre document d&rsquo;identit\u00e9 \u00e9quivalent.<br \/>Des mod\u00e8les, des formulaires et de plus amples informations sur vos droits sont disponibles sur le site web de l&rsquo;autorit\u00e9 de contr\u00f4le nationale, l&rsquo;Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab AEPD \u00bb), \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"http:\/\/www.agpd.es\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.agpd.es<\/a>.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quelles cat\u00e9gories de donn\u00e9es le cabinet peut-il traiter ?<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre cabinet traitera les donn\u00e9es que vous nous fournirez. Compte tenu de l&rsquo;ampleur que peuvent rev\u00eatir les demandes de renseignements ou les mandats, il peut s&rsquo;agir de donn\u00e9es relevant de cat\u00e9gories particuli\u00e8res, ainsi que de donn\u00e9es appartenant aux cat\u00e9gories suivantes :<br \/>\u200b<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>\n\n\n\n<li>Caract\u00e9ristiques personnelles<\/li>\n\n\n\n<li>Contexte social<\/li>\n\n\n\n<li>Parcours universitaire et professionnel<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9tails de l&rsquo;offre d&#8217;emploi<\/li>\n\n\n\n<li>Donn\u00e9es \u00e9conomiques, financi\u00e8res et relatives aux assurances<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Comment avons-nous obtenu vos donn\u00e9es ?<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous recueillons vos donn\u00e9es lorsque :<br \/>\u2013 Vous nous les communiquez lors de votre inscription en tant que client, que ce soit en personne dans nos locaux, par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail.<br \/>\u2013 Vous nous contactez via notre site web ou nos profils sur les r\u00e9seaux sociaux.<br \/>\u2013 Vous nous envoyez votre curriculum vitae dans le cadre d&rsquo;\u00e9ventuelles proc\u00e9dures de recrutement.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans tous les cas, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons ont \u00e9t\u00e9 fournies directement par la personne concern\u00e9e via les diff\u00e9rents formulaires disponibles sur le site web, ou bien par le biais des cookies install\u00e9s, comme indiqu\u00e9 dans notre Politique en <strong>mati\u00e8re de cookies<\/strong>.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">S\u00e9curit\u00e9 et mise \u00e0 jour de vos donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles, nous vous informons que le cabinet <strong>Pellicer y Heredia Abogados <\/strong>a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles que vous nous avez fournies. Ces mesures visent \u00e0 pr\u00e9venir toute alt\u00e9ration, perte et\/ou tout traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, m\u00eame si la s\u00e9curit\u00e9 absolue n&rsquo;existe pas. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u200b<br \/>Afin que nous puissions tenir vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 jour, il est important que vous nous informiez d\u00e8s qu&rsquo;un changement les concerne.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Confidentialit\u00e9<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le cabinet <strong>Pellicer y Heredia Abogados <\/strong>vous informe que vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es avec le plus grand soin et la plus grande confidentialit\u00e9 par l&rsquo;ensemble du personnel intervenant \u00e0 n&rsquo;importe quelle \u00e9tape du traitement. Nous ne c\u00e9derons ni ne communiquerons vos donn\u00e9es \u00e0 aucun tiers, sauf dans les cas pr\u00e9vus par la loi ou si la personne concern\u00e9e nous y a express\u00e9ment autoris\u00e9s. <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Traitement des donn\u00e9es pour Google Assistant ou Google Home<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En aucun cas, <strong>Pellicer y Heredia <\/strong>ne conservera ni ne traitera les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs qui utilisent son assistant vocal sur <strong>Google Assistant <\/strong>ou <strong>Google Home<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Chez Pellicer y Heredia Abogados C.B., nous nous engageons \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 dans le traitement de vos donn\u00e9es personnelles. 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