- Contrats Informatiques et d’Internet : préparation, rédaction et négociation de
toute type de contrats informatiques et d’internet, aussi bien domestiques qu’internationaux
; développement de logiciel, bases de données, systèmes, conseils, outsourcing,
licence, contrats d’internet etc.
- Adaptation à la LSSI : nous réalisons des audits de sites web et portails pour le
respect de la Loi sur les Services de Société de l’Information et du Commerce Électronique
(LSSI).
- Commerce Électronique : conseil juridique sur tous les aspects relatifs au commerce
électronique ; souscription online, conditions générales de la souscription, communications
électroniques, modes de paiement, signature électronique, noms de domaine, etc.
- Propriété Intellectuelle : conseil juridique dans la protection de l’information
confidentielle, know how, sites web, designs et autres actifs immatériels de l’entreprise.
- Protection des Données de Caractère Personnel : conseil sur la Loi de Protection
des Données de Caractère Personnel (LOPD). Exercice des droits d’accès, opposition,
rectification et annulation des données personnelles. Dénonciations auprès de l’Agence
Espagnole de Protection des Données (AEPD).
|