DROIT CIVIL
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DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
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- Marchés civils.
- Immobilier / construction.
- Copropriétés.
- Locations.
- Séparations / Divorces.
- Héritages et testaments.
- Réclamations pour inaccomplissement du contrat.
- Droit de dommages.
- Responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle.
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- Mariage et couples vivant maritalement, crises matrimoniales.
- Adoption internationale.
- Enlèvement international de mineurs et protection des mineurs.
- Succession testamentaire.
- Personnes morales et sociétés commerciales.
- Contrats internationaux.
- Droits Réels, obligations extracontractuelles.
- Propriété Intellectuelle et Industrielle.
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DROIT DU COMMERCE
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DROIT FISCAL
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- Constitution, transformation, fusions et scissions.
- Statuts et Accords entre associés, administrateurs etc.
- Défense et protection des intérêts des associés. Dérivation des responsabilités
aux administrateurs.
- Due diligence ; acquisition d’entreprises.
- Procédures d’apurement collectif. Déclaration volontaire de faillite et/ou défense
des créanciers.
- Contrats de Banque.
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- Conseil fiscal récurrent de l’entreprise. Fiscalité Immobilière.
- Planification fiscale patrimoniale, de succession et des entreprises familiales.
- Planification de l’investissement étranger en Espagne (fiscalité du non-résident)
et des investissements espagnols à l’étranger.
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DROIT PROCÉDURAL ET D’ARBITRAGE
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ADMINISTRATIF
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- Assistance et intervention légale auprès des Tribunaux.
- Procédures d’apurement collectif.
- Assistance et intervention légale lors de procédures pénales.
- Intervention et conseil lors de procédures arbitrales, ad-hoc et institutionnelles,
nationales et internationales.
- Exécution des Sentences et Arbitrages nationaux et étrangers.
- Médiation et autres méthodes alternatives de résolution de conflits.
- Assistance et intervention légale lors d’actions de juridiction volontaire, en matière
de personnes, famille, droits réels, obligations, successions et commerce.
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- Responsabilité administrative contractuelle et patrimoniale.
- Procédure d’expropriation.
- Eaux.
- Frais.
- Défense lors de procédures administratives et recours Juridiques Contentieux-Administratif.
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URBANISME
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COMMERCIAL INTERNATIONAL
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- Aménagement du Territoire et Urbanisme.
- Plans et Instruments d’Aménagement du Territoire.
- Plans urbanistiques, généraux ou de développement. Programmes d’Intervention et
délimitation de champs de développement.
- Gestion urbanistique. La figure de l’agent d’urbanisme. Indemnisations. Conventions
urbanistiques d’approche et de gestion.
- Discipline Urbanistique.
- Actions et défense en recours administratifs et juridictionnels.
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- Incoterms.
- Crédits documentaires, outils de paiement international.
- Contrats d’agence et distribution.
- Conseil en contrats de commerce international.
- Achat et vente international.
- Trading.
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INDUSTRIEL ET INTELLECTUEL
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DROIT PÉNAL
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- Registre des marques et brevets auprès de l’OAMI et l’OEPM.
- Conseils en propriété intellectuelle et industrielle.
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- Accusation et défense lors de procédures pénales.
- Assistance au détenu.
- Plaintes.
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NOUVELLES TECHNOLOGIES
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- Protection juridique des logiciels.
- Contrats de produits et services informatiques.
- Protection juridique, contrats d’usage et distribution des bases de données.
- Conseil sur la Loi de Protection des Données et leur développement réglementaire.
- Protection juridique des sites web.
- Adaptation à la Loi de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI).
- Révision de la situation des produits et services, base de données et respect de
la LSSI.
- Signature électronique et organismes de certification.
- Assistance juridique spécialisée lors de procédures judiciaires sur les nouvelles
technologies.
- Défense juridique dans des procédures de sanction de l’Agence de Protection des
Données.
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