Restructuration et Insolvabilités

Nous répondons aux différents problèmes juridiques provoqués par ces situations pour les créanciers, dans les actions de récupération et défense de leurs crédits et dans l’amélioration des garanties d’encaissement, aussi bien pour les débiteurs, que ce soit dans le domaine économique et financier, commercial, fiscal, du travail, pénal ou procédural. En outre, nous nous coordonnons avec des professionnels spécialisés dans la gestion et l’économie d’entreprise, auditeurs et autres experts, afin d’intégrer tous les éléments indispensables pour le conseil complet et la gestion des problèmes face aux situations de crise.

Notre conseil est structuré à travers les produits suivants:

Défense du crédit: conseil préventif dans la négociation de contrats et dans l’obtention de garanties pour la protection du crédit la plus efficace. Défense juridique des crédits, aussi bien dans les procédures de réalisation individuelle que dans les procédures de faillite.

Défense face aux actions de réintégration: conseil préalable dans la passation de contrats avec des entreprises ayant des difficultés économiques et défense lors des procédures juridiques qui prétendent résilier des opérations faites avec des entreprises faisant l’objet d’une procédure d’apurement collectif.

Réclamations envers d’autres responsables: action procédurale lors de litiges sur l’exigence de la responsabilité des administrateurs et des actionnaires.

Restructuration financière: depuis la prévention de la situation de crise, analyse et élaboration de propositions de viabilité auprès d’organismes de crédit et fournisseurs pour adapter la structure économique-financière et patrimoniale de l’entreprise.

Report de la dette fiscale et de sécurité sociale: lors de la phase de prévention à la crise d’entreprise, démarches et obtention du report de dettes, et lors de la faillite, négociation d’accords singuliers de paiements.

Relations de travail en situation de crise de l’entreprise: mesures de flexibilisation des relations de travail, en procurant adapter la structure de production et organisation de l’entreprise aux nouvelles circonstances, avec un caractère provisoire ou définitif. Plans de viabilité. Négociation collective en situation de crise. Dossiers de licenciement économique, de fin ou de suspension de contrats. Mesures alternatives aux fins contractuelles.

Responsabilité d’administrateurs: prévention de conduites qui peuvent déboucher sur la responsabilité sociétaire, fiscale ou pénale des administrateurs. Défense lors de litiges sur l’exigence de responsabilité des administrateurs.

Assistance juridique et conseil lors de procédures de faillites nationales et internationales: approche, direction et assistance lors de procédures de faillites, lorsque la situation de crise doit être résolue par la voie judiciaire.

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