Nous répondons aux différents problèmes juridiques provoqués par ces situations
pour les créanciers, dans les actions de récupération et défense de leurs crédits
et dans l’amélioration des garanties d’encaissement, aussi bien pour les débiteurs,
que ce soit dans le domaine économique et financier, commercial, fiscal, du travail,
pénal ou procédural. En outre, nous nous coordonnons avec des professionnels spécialisés
dans la gestion et l’économie d’entreprise, auditeurs et autres experts, afin d’intégrer
tous les éléments indispensables pour le conseil complet et la gestion des problèmes
face aux situations de crise.
Notre conseil est structuré à travers les produits suivants:
Défense du crédit: conseil préventif dans la négociation de contrats et dans
l’obtention de garanties pour la protection du crédit la plus efficace. Défense
juridique des crédits, aussi bien dans les procédures de réalisation individuelle
que dans les procédures de faillite.
Défense face aux actions de réintégration: conseil préalable dans la passation
de contrats avec des entreprises ayant des difficultés économiques et défense lors
des procédures juridiques qui prétendent résilier des opérations faites avec des
entreprises faisant l’objet d’une procédure d’apurement collectif.
Réclamations envers d’autres responsables: action procédurale lors de litiges
sur l’exigence de la responsabilité des administrateurs et des actionnaires.
Restructuration financière: depuis la prévention de la situation de crise,
analyse et élaboration de propositions de viabilité auprès d’organismes de crédit
et fournisseurs pour adapter la structure économique-financière et patrimoniale
de l’entreprise.
Report de la dette fiscale et de sécurité sociale: lors de la phase de prévention
à la crise d’entreprise, démarches et obtention du report de dettes, et lors de
la faillite, négociation d’accords singuliers de paiements.
Relations de travail en situation de crise de l’entreprise: mesures de flexibilisation
des relations de travail, en procurant adapter la structure de production et organisation
de l’entreprise aux nouvelles circonstances, avec un caractère provisoire ou définitif.
Plans de viabilité. Négociation collective en situation de crise. Dossiers de licenciement
économique, de fin ou de suspension de contrats. Mesures alternatives aux fins contractuelles.
Responsabilité d’administrateurs: prévention de conduites qui peuvent déboucher
sur la responsabilité sociétaire, fiscale ou pénale des administrateurs. Défense
lors de litiges sur l’exigence de responsabilité des administrateurs.
Assistance juridique et conseil lors de procédures de faillites nationales et internationales:
approche, direction et assistance lors de procédures de faillites, lorsque la situation
de crise doit être résolue par la voie judiciaire.